agrandir le texte retrecir le texte

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RLP

ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE (RLP) DE SAINT-ANDRE

Le maire de Saint-André informe la population qu’une enquête relative à l’élaboration du « Règlement Local de Publicité de la commune de Saint-André » sera ouverte pour une durée de 30 jours consécutifs :

Du Mardi 26 février 2019 (à 9h) au mercredi 27 mars 2019 (16h) inclus

Cette enquête publique concerne l’élaboration du Règlement Local de Publicité qui adapte la règlementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de la commune de Saint-André.

Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Saint-Denis a désigné Mme Jocelyne YERRIAH commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLP est consultable : En version informatique sur le site internet de la ville de Saint-André En version papier au siège de la mairie de Saint-André Place du 2 décembre – B.P 505 97440 Saint-André, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public. Toute information peut être demandée auprès de la Cellule Fiscalité de la Mairie de Saint-André, au 02 62 58 88 68 - poste 8682.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

sur le registre dématérialisé accessible via le site internet de la ville de Saint-André, accessible 7j/7j et 24h/24h ; sur le registre d’enquête papier établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé, par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public ; par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Place du 2 décembre B.P 505 97440 Saint-André ; par courrier électronique à l’adresse suivante : enqueterlp@saint-andre.re

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra :

A la mairie de Saint-André (salle de mariage) - Place du 2 décembre B.P 505 97440 Saint-André, aux jours et heures suivants :

Mardi 26 Février 2019 de 09h00 à 12h00 Jeudi 7 mars 2019 de 9h00 à 12h00 Mercredi 13 mars de 9h00 à 12h00 Mardi 19 mars 2019 de 13h00 à 16h00 Mercredi 27 mars 2019 de 13h00 à 16h00

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Mairie de Saint-André et sur le site internet de la ville de Saint-André pendant 1 an. Le RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur – sous réserve que l’économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – sera approuvé par le conseil municipal de la commune de Saint-André à la majorité des suffrages exprimés. Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-André.