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Appel à candidature pour l’occupation du domaine public

Le Maire de Saint-André, Joé Bédier, et son conseil municipal proposent à toute personne désireuse d’exercer une activité économique sur le domaine public de la commune de Saint-André, à compter du 1er janvier 2022, de bien vouloir formuler une demande d’autorisation d’occupation du domaine public. Il en va de même pour tous les permissionnaires désireux de bénéficier d’un renouvellement de leur AOT. Ils sont également invités à compléter et retourner le formulaire de demande de renouvellement d’autorisation d’occupation du domaine public.

À cet effet, vous êtes prié(e) de déposer le formulaire de demande d’occupation du domaine public au service courrier - Hôtel de Ville place du 2 décembre BP 505 97 440 Saint André.

Ce formulaire est à retirer sur le site de la ville de Saint André http://www.saint-andre.re/ ou auprès du Service Économique et Gestion du Domaine Public situé au Domaine de la Vanille, 480 rue de la Gare, Bât H, Étage 2

Occupation du domaine public (cliquez sur le document pour le télécharger)
Formulaire à remplir (cliquez sur le document pour le télécharger)

Toute demande devra être accompagnée (selon le cas) des pièces suivantes :

pièce d’identité

• justificatif d’adresse (-3 mois)

• attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle pour l’activité envisagée

• KBIS (-3 mois), ou carte de marchand ambulant, ou carte d’affiliation à la sécurité sociale (AMEXA/Agriculteur), ou carte d’Artisan

• attestation d’hygiène (lorsqu’il s’agit de vente de denrées alimentaires, produire toute attestation justifiant de vos connaissances en matière de respect des normes d’hygiène alimentaire)

• attestation de conformité électrique pour les véhicules aménagés

• photographies en couleur de l’installation (véhicule aménagé, étal, parasol ou autres) en situation de vente

Date limite de réception des candidatures : MARDI 02 NOVEMBRE 2021 à 14h Tout dossier incomplet ne sera pas instruit

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter la Cellule Domaine Public au : 0262 58 88 67