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Conseil municipal du 07 avril 2022

Consulter les délibérations pour chaque séance du conseil municipal, il est possible de consulter : les délibérations en ligne au format PDF.

Les registres des délibérations antérieures sont consultables : au Service des Assemblées de la mairie de Saint-André - Hôtel de ville (0262 58 88 85)

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2022

ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DE L’INDEMNITÉ DES ÉLUS

Approbation des comptes de gestion 2021

Approbation des comptes de gestion 2021 ANRU II

Approbation des comptes de gestion 2021 du colosse

Approbation des comptes de gestion fossoyage

Rapport compte administratif 2021 budget principal

Rapport compte administratif budget ANRU II 2021

Rapport compte administratif 2021 budget Colosse

Rapport compte administratif 2021 fossoyage

Affectation des résultats de l’exercice 2021 sur l’exercice 2022 pour le budget principal et les budget annexes

Rapport Budget Primitif 2022-Budget principal

Rapport budget primitif 2022 Colosse

Rapport budget primitif 2022 budget ANRU II

Rapport budget primitif 2022 - Budget fossoyage

Taux imposition 2022

Transfert compétences eau & assainissement

Actualisation redevance occupation domaine communications électroniques

Redevance occupation domaine public EDF

Création emploi permanent

Mise en oeuvre du compte épargne temps

Modification des indemnités complémentaires pour les élections départementales et régionales

Modification des indemnités complémentaires PC ORSEC CYCLONE

Rapport annuel politique de la ville

Rapport sur le bilan des acquisition foncières

Parc Lacaussade plan de financement

Square Lacaussade plan de financement

Carré église tranche 2 plan de financement

Bilan de concertation NPRU Zac Centre-Ville

NPRU Zac Centre-Ville dossier de création

Convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation des travaux de modernisation de l’Avenue de Bourbon

Contrat de relance au logement

Octroi protection fonctionnelle