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Décision de l’autorité de la mission régionale d’autorité environnementale

Retrouvez ici le document officiel.

Monsieur le maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la décision de la mission régionale d’autorité environnementale après l’examen au cas par cas relatif à la modification du PLU de votre commune.

Cette décision est mise en ligne :
– sur le site internet de la mission régionale d’autorité environnementale de La
Réunion (MRAe) : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr ;

– et sur le site internet de la DEAL de La Réunion, portail SIDE (système d’informations documentaires du développement durable et de l’environnement) : http://www.side.developpement-
durable.gouv.fr/EXPLOIT A TION/DRREUN/accueil-la-reunion.aspx.

Conformément aux articles L.122-7 et R.122-24 du code de l’environnement, cet avis devra être publié dans les meilleurs délais sur votre site internet et inséré dans le dossier soumis à enquête publique ou à participation du public par voie électronique.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Saint-Denis, le 21 février 2018