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Conseil municipal du 18 décembre 2020

Consulter les délibérations pour chaque séance du conseil municipal, en ligne au format PDF.

Conseil municipal du 18 décembre 2020

Approbation du procès de la séance du conseil municipal en date du 30 juillet 2020

Délocalisation des futurs conseil municipaux

Passage à temps plein des agents contractuels de 62 ans et plus

Démocratie de proximité-conseil de quartier-fixation du nombre d’adjoints de quartier

Démocratie de proximité-conseil de quartier- Élection des d’adjoints de quartier

Note d’information création service tranquilité publique

Présentation de la cellule " Secur’ Ecole"

Appel à projet : Espace Valliamé

Espace artistique et culturel- Rue de la G’ART

MDE-mission accompagnement à la mise en oeuvre de l’arrêté tertiaire et actions d’économie d’énergie sur patrimoine- SPL Horizon Réunion

Création écobox sur le centre-ville et dans les quartiers

Requalification voirie et modernisation réseaux, Avenue Ile de France, avenue des Mascareignes et avenue de Bourbon demande de subvention Etat 2021

Création d’un nouveau logo pour la ville

Prime exceptionnelle Covid-19

Actualisation de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité (RODP)-Année 2018 à 2020

Création d’emploi à l’effectif communal

Mise en place de la protection fonctionnelle pour un agent

Protocole transactionnel avec CTR France

Note récapitulative de la réponse communale à la situation sanitaire Covid-19

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)-Fixation du nombre de représentants-Approbation et désignation

Modification de la composition de commission d’appels d’offres et du jury de concours

Composition de la Commission de Contrôle-désignation des membres

Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT)

Election des représentants au sein du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois Rouge

Remplacement du représentant de la commune de Saint-André dans les instances de la SPL MARAINA

Fixation de la rémunération du représentant de la collectivité SPL EST Réunion développement

Fixation de la rémunération du représentant de la collectivité Société Publique Locale Avenir Réunion (SPLAR)

Fixation des indemnités des élus

Convention relative à l’organisation d’une Agence Postale

Approbation du réglement intérieur du Conseil Municipal

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal et des budgets annexes avant le vote du budget primitif 2021

Budget principal- décision modificative 2020-1

Budget Colosse-Décision Modificative 2020-1

Etalement des charges du COVID

Transfert des résultats des budgets annexes eau à la CIREST

Participation financière au budget 2020 du G.I.P Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois-Rouge (P.P.I.E.B.R)

Bail commercial "cocovive"-loyers impayés-Dijoux Sylvie

Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables
-Listes n°184720213-Budget principal

Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables-
Liste n°184920213-Budget principal

Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables-
Liste n°184930213-Budget principal

Adhésion au groupement de commande ouvert entre le SIDELEC Réunion et ses 24 communes membres pour l’achat des véhicules électriques

Déclassement, vente et destruction d’un pont bailey, de divers véhicules, engins et matériels réformés pour l’année 2020

Ecole municipale de danse-modification de la grille tarifaire

Protocole de transaction GSM 2020

Rapport d’activité des services de la CIREST pour l’année 2019

Rapport de l’administrateur représentant l’assemblée spéciale de la SEMAC

Garantie d’emprunt SEMAC PAM

Actualisation de la redevance d’occupation du Domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité (RODP)-année 2018 à 2020

Zac Fayard - Concession d’aménagement de la SEDRE avenant N°7

Opération d’aménagement Zac Cressonnière 1-
Approbation du CRAC 2019 et de l’avenant n°13 à la convention publique d’aménagement confiée à la SIDR

RHI Manguiers dite "Zac Cressonnière II" à Saint-André- approbation du CRAC 2019 et de l’avenant n°15 à la convention publique d’aménagement confiée à la SIDR

Approbation du quitus final et de la reddition définitive des comptes -écoquartier ZAE Cressonnière-convention de mandat d’étude avec la SIDR

Demande de garantie d’emprunt SEMAC-opération "Rose de Bourbon"

Déclaration en état manifeste parcelle BD 757

Déclaration d’état d’abandon manifeste parcelle AR 1631

NPNRU centre-ville de Saint-André-convention entre la commune et le CAUE pour une assistance technique 2021

Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avenant n°2

Exonération de redevance sur le domaine public durant la période de confinement

CAUE-Vacations 2021

ADIL-Vacations 2021

Etats financiers et remboursement des prestations de services réalisées par la commune de Saint-André dans le cadre de la compétence GEMAPI pour la CIREST (année 2018)

Aménagement de la RD48 Route de Salazie du PR 5+650 au PR5+855-Secteur de Bras Citronniers-Commune de Saint-André

Protocole transactionnel commune -Nicolin

Commission d’indemnisation des commerçants-désignation de représentants

Avenants aux conventions d’acquisition foncière et de portage n°09 13 01, 09 13 02et 09 13 05 entre la commune , la CIREST, l’EPF Réunion et la SHLMR

Appel à candidatures sur les parcelles cadastrées A0152, A0153 et A0 393 sises allée coco "RHI Petit Bazar"

Note d’information au conseil -opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Modification du règlement de fonctionnement des structures d’accueil pour jeunes enfants

Retrait subventions de 2019 et de 2020 pour redéploiement sur subvention 2020

Attribution d’une subvention ou d’une subvention complémentaire à des associations pour 2020

Attribution d’un complément d’aide financière aux OGEC pour 2020

Attribution de subventions 2021 aux associations-proposition d’attribution d’un acompte avant le vote du budget primitif

Mise en place d’un observatoire local de la vie associative (OLVA) et conventionnement de partenariat

Modification du cadre général d’aide aux athlètes

Soutien au sport du haut niveau- attribution d’une aide individuelle aux sportifs (ves), Saint-Andréens (ennes) pour l’année 2020

Charte de respect des mesures sanitaires adoptées pour la reprise des activités physiques et sportives

ACI pépinière communale

ACI-Smart Oil

Convention de partenariat avec le service pénitenciaire d’insertion et de probation (SPIP) et la commune de Saint-André