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Règlement Local de Publicité

La commune de Saint-André mène actuellement une réflexion sur la publicité extérieure sur son territoire pour l’amélioration du cadre de vie. Par délibération en date du 28 juin 2017, le conseil municipal a ainsi décidé de prescrire l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP).
L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la réglementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, pré enseignes et enseignes) afin d’améliorer l’image du territoire et la qualité de certains paysages.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Tome 1 : rapport de présentation :

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Tome 2 : partie règlementaire

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Tome 3 : annexes