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Règlement Local de Publicité

La commune de Saint-André mène actuellement une réflexion sur la publicité extérieure sur son territoire pour l’amélioration du cadre de vie. Par délibération en date du 28 juin dernier, le conseil municipal a ainsi décidé de prescrire l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP). L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la régle- mentation existante en matière de publicité extérieures (publicités, pré enseignes et enseignes) a n d’améliorer l’image du territoire et la qualité de certains paysages.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Tome 1 : rapport de présentation :

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REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Tome 2 : partie règlementaire

PDF - 134.4 ko

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Tome 3 : annexes

PDF - 4.4 Mo
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