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Conseil Municipal du 7 avril 2021

Consulter les délibérations pour chaque séance du conseil Municipal, en ligne au format PDF.

Conseil Municipal du 07 avril

Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mars 2021

Délocalisation du conseil Municipal

Rapport annuel de la Politique de la Ville

Rapport sur la situation en matière de Développement Durable

Rapport de présentation attributions des marchés publics

Bilan des occupations du domaine public année 2020

Récapitulatif des sinistres des véhicules communaux

Budget primitif 2021 budget annexe- Parc Colosse

Budget Primitif 2021-Budget Annexe ANRU II

Budget Primitif 2021-Budget Annexe - Fossoyage

Budget primitif 2021-budget principal

Bilan des acquisitions foncières et ventes de la commune sur la période 2019/2020

Etat présentant l’ensemble des indemnités donc bénéficient les élus siègent au conseil municipal


Taux d’imposition 2021

Actualisation de la Redevance du Domaine Public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques

Redevance pour les ouvrages des reseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Participation financière au budget 2021 du G.I.P. Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois-Rouge (P.P.E.B.R)

Adhésion au groupement de commandes ouvert entre le SIDELEC Réunion

désaffectation et déclassement de locaux communaux situés au n°77 bâtiment B du centre-commercial -parcelle cadastrée AP 1239 (P)

Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Approbation du Compte Rendu Annuel a la Collectivité de clôture et protocole de clôture

Actualisation du "Cahier des procédures, des modalités de la gestion des subventions aux associations

Attribution des subventions au budget primitif 2021 et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23000 euros

Forfait communal aux organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) et conventions 2021-2022

Création du parc paysager ludique de Fayard

Création et réhabilitation d’équipements sportifs dans les écoles

Agrandissement de l’aire de Street workout du complexe Sarda Garriga

Couverture du plateau sportif T1 et mise aux normes des plateaux sportifs T2 et T3 du complexe Sarda Garriga

Modification du plan de financement de l’automatisation de la piscine Michel Debré

Dépigeonnage des tribunes du stade Baby Larivière et de la piscine Michel Debré

Reconduction ACI-Valorisation des déchets alimentaires - Fayard