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Recueil des Actes Administratifs (R.A.A)
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REGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Interdiction d'accès à la bordure côtière du Littoral

ARRETE - portant limitations des usages et des prélèvements d'eau

FERMETURE TEMPORAIRE AIRE DE JEUX PARCS ET JARDINS

Arrêté de fermeture/ d'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP)

Arrêté autorisant l’ouverture d'un commerce

Règlement temporaire sur le transport et la consommation de boissons alcoolisées

Arrêté temporaire de la pose de benne

Arrêté municipal portant sur l'arrêt exceptionnel de gros travaux dans le cadre de la Toussaint

Recueil des actes administratifs (RAA) Préfecture et autres organismes

Autorisation d'un point de vente sur le domaine public

Autorisation stationnement taxiteur

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – MAI 2023

9 mai 2023

ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

13 avril 2023

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – AVRIL 2023

6 avril 2023

OPÉRATION DE DÉRATISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ

28 mars 2023

ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE L’AFFICHAGE SUR LES PANNEAUX D’EXPRESSION LIBRE

28 mars 2023

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et stationnement mois Mars 2023

7 mars 2023

Arrêté sur l’interdiction d’accès à la bordure côtière du littoral

1 mars 2023

Permis de détention d’un chien de 2e catégorie

31 janvier 2023

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et stationnement mois février 2023

23 janvier 2023

Arrêté du maire fixant les conditions du concours et autorisant la signature du crédit

28 décembre 2022