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Recueil des Actes Administratifs (R.A.A)
Accueil Ma ville Recueil des Actes Administratifs (R.A.A)

Interdiction d'accès à la bordure côtière du Littoral

5

REGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

25

ARRETE - portant limitations des usages et des prélèvements d'eau

38

FERMETURE TEMPORAIRE AIRE DE JEUX PARCS ET JARDINS

24

Règlement temporaire sur le transport et la consommation de boissons alcoolisées

21

Arrêté temporaire de la pose de benne

20

Arrêté municipal portant sur l'arrêt exceptionnel de gros travaux dans le cadre de la Toussaint

20

Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public (ERP)

23

Arrêté d'ouverture de commerces « essentiels »

22

Recueil des actes administratifs (RAA) Préfecture et autres organismes

23

Autorisation d'un point de vente sur le domaine public

23

Autorisation stationnement taxiteur

22

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et stationnement mois Mars 2023

7 mars 2023
9

Arrêté sur l’interdiction d’accès à la bordure côtière du littoral

1 mars 2023
15

Permis de détention d’un chien de 2e catégorie

31 janvier 2023
25

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et stationnement mois février 2023

23 janvier 2023
27

Arrêté du maire fixant les conditions du concours et autorisant la signature du crédit

28 décembre 2022
43

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et stationnement mois janvier 2023

18 décembre 2022
31

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et stationnement mois de Décembre

9 décembre 2022
43

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement mois de novembre 2022

4 novembre 2022
22

Arrêtés autorisant les manifestations sur la commune de Saint-André

1 novembre 2022
19

Arrête Portant limitations des usages et des prélèvements d’eau

14 octobre 2022
32
  • 1
  • 2
  • 3

Ma démarche
en ligne

Services disponibles
en ligne
7j/7 & 24h/24

demande en ligne

Place du 2 décembre – BP 505
97440 SAINT-ANDRE

Standard de la Mairie : 02.62.58.88.88

Email : communication@saint-andre.re

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