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Conseil municipal du 10 novembre 2021

Consulter les délibérations pour chaque séance du conseil municipal, il est possible de consulter : les délibérations en ligne au format PDF.

Les registres des délibérations antérieures sont consultables : au Service des Assemblées de la mairie de Saint-André - Hôtel de ville (0262 58 88 85)

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2021

Contrôle de la Chambre régionale des comptes communication du rapport d’observations définitifs

Création d’emploi à l’effectif communal

Protocole transactionnel entre la collectivité et madame MANGATAYE Marie Jacqueline

Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables et éteintes liste 217930113 budget principal

Budget Supplémentaire 2021 Budget Principal

Déclassement de véhicule réformés

Marchés notifiés

Affectation des résultats de l’exercice 2020 sur l’exercice 2021 pour le budget principal

Budget Supplémentaire 2021 Budget Parc du Colosse

Budget supplémentaire -budget ANRU II

Budget Supplémentaire Budget Fossoyage

Transfert des compétences eau et assainissement et mise à disposition des biens et financement à la CIREST

Apurement des comptes Tiers

Transfert de bien AP 1676 entre le budget principal et le budget de l’ANRU II

Acquisition par L’EPFR du terrain AS 1923 5AS 1314 partie) chemin fantaisie terrain VIRAYE

Acquisition du terrain cadastré AB 738 situé au chemin bel ombre à St André

Evénement agricole 2021 Agriculture Urbaine Saint-André ville durable

ZAC Fayard approbation du CRAC 2020 et de l’avenant n¯8 à la convention de concession

Bibliothèque Adrien Minienpoullé acquisition de mobiliers informatique et collections

Médiathèque Auguste LACAUSSADE Acquisition de mobiliers et matériels informatiques

Médiathèque Auguste Lacaussade travaux complémentaires de restructuration

mise en place d’un contrat territoire lecture pour le réseau de lecture publique à St André

Mandat spécial déplacements d’élus

Election d’une nouvelle adjointe