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Marchés Publics

Dans le cadre de la dématérialisation de ses marchés publics, la ville de Saint-André a mis en ligne ses appels d’offres et ses marchés négociés sur le site :

https://www.marches-securises.fr/pe…

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez joindre le Responsable du Service Achats Marchés Publics à l’adresse suivante :

Service Commande Publique Tel : 0262 58 88 87

marche.public@saint-andre.re

Avis d’intention de conclure

L’ordonnance n° 2009-515 du 9 mai 2009 est relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Cette ordonnance a donné la possibilité « d’introduire un recours en référé contractuel » pour les « personnes ayant un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, ainsi que le représentant de l’État dans le cas des contrats passés par une collectivité territoriale ou un établissement public local et le représentant de l’État » (art. L. 551-13 du Code de justice administrative).

La lecture combinée de l’article 40-1 du Code des marchés publics et de l’article L. 551-15 du Code de justice administrative offre cependant au pouvoir adjudicateur (ou à l’entité adjudicatrice) la faculté de fermer cette voie de recours dans le cadre de la conclusion d’un contrat passé en procédure adaptée.

Avis d’intention de conclure relatif à la Délégation Service Public de l’eau potable de la ville de Saint-andré

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Avis d’intention de conclure relatif à la Délégation Service Public de l’assainissement collectif de la ville de Saint-André

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