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Recueil des Actes Administratifs (R.A.A)

Arrêté du maire fixant les conditions du concours et autorisant la signature du crédit

28 décembre 2022


Arrêté autorisant signature de crédit (991 835 €)   Arrêté du maire fixant les conditions du concours et autorisant la signature d’un prêt

Arrêté autorisant signature de crédit (2 500 000 €)  Arrêté du maire fixant les conditions du concours et autorisant la signature d’un prêt

Décision autorisant signature de crédit ( 4 750 000,00 € ) Décision du maire fixant les conditions du concours et autorisant la signature d d’un prêt

Décision autorisant signature de crédit ( 3 000 000 € ) Décision du maire fixant les conditions du concours et autorisant la signature d d’un prêt

 

 

 

 

 

Alon Pass' ManetteAlon Pass' Manette27 décembre 2022
20 Désamn à Fayard28 décembre 202220 Désamn à Fayard

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