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Les délibérations du conseil municipal
Accueil Ma ville Conseil municipal Les délibérations du conseil municipal Conseil municipal du 18 décembre 2020
Les délibérations du conseil municipal

Conseil municipal du 18 décembre 2020

22 janvier 2021

Consulter les délibérations pour chaque séance du conseil municipal, en ligne au format PDF.

Conseil municipal du 18 décembre 2020

Approbation du procès de la séance du conseil municipal en date du 30 juillet 2020

DCM20201218-001-Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 30 juillet 2020

Délocalisation des futurs conseil municipaux

DCM20201218-002-Délocalisation des futurs conseils municipaux

Passage à temps plein des agents contractuels de 62 ans et plus

DCM20201218-003 Passage à temps plein des agents contractuels de 62 ans et plus

Démocratie de proximité-conseil de quartier-fixation du nombre d’adjoints de quartier

DCM20201218-004-Démocratie de proximité – conseils de quartier – création et dénomination de onze conseils de quartiers sur la commun

Démocratie de proximité-conseil de quartier- Élection des d’adjoints de quartier

DCM20201218-005 Démocratie de proximité conseils de quartier fixation du nombre d’adjoints

M20201218-006 Démocratie de proximité conseils de quartier Election des adjoints de quartier

Note d’information création service tranquilité publique

DCM20201218-007 Création d’un service de la tranquilité publique_STP

Présentation de la cellule ” Secur’ Ecole”

DCM20201218-007 Création d’un service de la tranquilité publique_STP

Appel à projet : Espace “VALLIAME”

DCM20201218-009-Appel à projets Espace Valliamé

Espace artistique et culturel- Rue de la G’ART

DCM20201218-010 Espace artistique et culturel -Rue de la G’ART

Création d’écobox sur le centre-Ville et dans les quartiers

DCM20201218-011-Création écobox sur le centre-ville et dans les quartier

Requalification voirie et modernisation réseaux, Avenue Ile de France, avenue des Mascareignes et avenue de Bourbon demande de subvention Etat 2021

DCM20201218-012-Requalification voirie Av Mascareignes Bourbon demande de subvention Etat 2021

MDE-mission accompagnement à la mise en oeuvre de l’arrêté tertiaire et actions d’économie d’énergie sur patrimoine- SPL Horizon Réunion

DCM20201218-011-Création écobox sur le centre-ville et dans les quartier DCM20201218-013-MDE Mission accompagnement

Création écobox sur le centre-ville et dans les quartiers

DCM20201218-011-Création écobox sur le centre-ville et dans les quartier

Création d’un nouveau logo pour la ville

DCM20201218-014-Création d’un nouveau logo pour la ville de Saint André

Prime exceptionnelle Covid-19

DCM20201218-015-Prime exceptionnelle COVID 19

Actualisation de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité (RODP)-Année 2018 à 2020

DCM20201218-048-Actualisation de la Redevance pour occupation du Domaine Public routier et non routier communal due par les opérateur

Création d’emploi à l’effectif communal

DCM20201218-016-Création d’emploi à l’effectif communal

Mise en place de la protection fonctionnelle pour un agent

DCM20201218-017-Mise en place de la protection fonctionnelle pour un agent

Protocole transactionnel avec CTR France

DCM20201218-018-Protocole transactionnel avec CTR France

Note récapitulative de la réponse communale à la situation sanitaire Covid-19

DCM20201218-019 Reponse communale a la situation sanitaire Covid 19

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)-Fixation du nombre de représentants-Approbation et désignation

DCM20201218-020-CHSCT Fixation du nombre de repr+®sentants approbation et d+®signation

DCM20201218-020-CHSCT Fixation du nombre de représentants approbation et désignation

Modification de la composition de commission d’appels d’offres et du jury de concours

DCM20201218-021-Modification composition de la commission d’appel d’offres et du jury de concours

Composition de la Commission de Contrôle-désignation des membres

DCM20201218-022 Composition de la commission de contrôle désignation des membres

Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT)

DCM20201218-023-Désignation des représentants au sein de la CLECT

Election des représentants au sein du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois Rouge

DCM20201218-024-Election des représentants au sein du GIP

Remplacement du représentant de la commune de Saint-André dans les instances de la SPL MARAINA

DCM20201218-025-Remplacement dur repr+®sentant de la commune au sein de la SPL MARAINA

Fixation de la rémunération du représentant de la collectivité SPL EST Réunion développement

DCM20201218-026-Fixation de la rémunération du représentant de la collectivité – SPL Est Réunion Développement

Fixation de la rémunération du représentant de la collectivité Société Publique Locale Avenir Réunion (SPLAR)

DCM20201218-027-Fixation de la rémunération du représentant de la collectivité – (SPLAR)

Fixation des indemnités des élus

DCM20201218-028-Fixation des indemnités des élus.

Convention relative à l’organisation d’une Agence Postale

dcm20201218-029-Convention relative a l’organisation d’une Agence Postale

Approbation du réglemente intérieur du Conseil Municipal

DCM20201218-030-Approbation du reglement interieur du Conseil Municipal

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal et des budgets annexes avant le vote du budget primitif 2021

DCM20201218-031-Autorisation d’engager, liquider et mandater-Investiisemnt budget Principal

Budget principal- décision modificative 2020-1

DCM20201218-032-Budget principal décision modificative 2020

Budget Colosse-Décision Modificative 2020-1

DCM20201218-033-Budget Colosse décision modificative 2020

Étalement des charges du COVID

DCM20201218-034-Etalement des charges du COVID

Transfert des résultats des budgets annexes eau à la CIREST

DCM20201218-035-TRANSFERT DES RESULTATS-CIREST

Participation financière au budget 2020 du G.I.P Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois-Rouge (P.P.I.E.B.R)

DCM20201218-036-Participation financiere-GIP

Bail commercial “cocovive”-loyers impayés-Dijoux Sylvie

DCM20201218-037-Bail commercial-Cocovive- loyers impayés – DIJOUX Sylvie

Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables-Listes n°184720213-Budget principal

DCM20201218-038-Admission en non valeur liste184720213

Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables-Liste n°184920213-Budget principal

DCM20201218-039-Admission en non valeur-liste184920213

Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables-Liste n°184930213-Budget principal

DCM20201218-040-Admission en non valeur de cr+®ances communales irr+®couvrables liste 184930213 BP

Adhésion au groupement de commande ouvert entre le SIDELEC Réunion et ses 24 communes membres pour l’achat des véhicules électriques

DCM20201218-041-Adhesion au groupement de commande ouvert entre le SIDELEC Reunion et ses 24 communes membres

Déclassement, vente et destruction d’un pont bailey, de divers véhicules, engins et matériels réformés pour l’année 2020

DCM20201218-042-Declassement, vente et destruction pour l’annee 2020

Ecole municipale de danse-modification de la grille tarifaire

DCM20201218-043-Ecole Municipale de Danse – Modification de la grille tarifaire

Protocole de transaction GSM 2020

DCM20201218-044-Protocole de Transaction GSM 2020

Rapport d’activité des services de la CIREST pour l’année 2019

DCM20201218-045 Rapport d’activites des services de la CIREST pour l’annee 2019

Rapport de l’administrateur représentant l’assemblée spéciale de la SEMAC

DCM20201218-046-Rapport de l’administrateur representant l’assemblee speciale de la SEMAC

Garantie d’emprunt SEMAC PAM

DCM20201218-047-Actualisation de la Redevance d’occupation du Domaine Public par les ouvrages de transport et de distribution d’élect

Actualisation de la redevance d’occupation du Domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité (RODP)-année 2018 à 2020

DCM20201218-048-Actualisation de la Redevance pour occupation du Domaine Public routier et non routier communal due par les opérateur

Zac Fayard – Concession d’aménagement de la SEDRE avenant N°7

DCM20201218-049-ZAC FAYARD – Concession d’amenagement de la SEDRE – Avenant N-¦7

Opération d’aménagement Zac Cressonnière 1-Approbation du CRAC 2019 et de l’avenant n°13 à la convention publique d’aménagement confiée à la SIDR

DCM20201218-050-Operation d’amenagement ZAC CRESSONNIERE 1-Approbation du CRAC 2019 et de l’avenant 13

RHI Manguiers dite “Zac Cressonnière II” à Saint-André- approbation du CRAC 2019 et de l’avenant n°15 à la convention publique d’aménagement confiée à la SIDR

DCM20201218-051-RHI Manguiers- ZAC Cressonniere II a Saint-Andre-Approbation du CRAC 2019 et de l’avenant 15

Approbation du quitus final et de la reddition définitive des comptes -écoquartier ZAE Cressonnière-convention de mandat d’étude avec la SIDR

DCM20201218-052-Approbation du quitus final et de la reddition definitive des comptes-Ecoquartier ZAE Cressonniere

Demande de garantie d’emprunt SEMAC-opération “Rose de Bourbon”

DCM20201218-053-Garantie d’emprunt SEMAC PAM 112365

Déclaration en état manifeste parcelle BD 757

DCM20201218-054-Demande de garantie d’emprunt SEMAC – operation Rose de Bourbon

Déclaration d’état d’abandon manifeste parcelle AR 1631

DCM20201218-055-Declaration en etat d’abandon manifeste parcelle BD 757

NPNRU centre-ville de Saint-André-convention entre la commune et le CAUE pour une assistance technique 2021

DCM20201218-057-NPNRU Centre-Ville de Saint-Andre -convention entre la Commune et le CAUE pour une assistance technique 2021

Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avenant n°2

DCM20201218-058-Abattement de la taxe fonciere sur les proprietes baties avenant n-¦2

Exonération de redevance sur le domaine public durant la période de confinement

DCM20201218-059 Exonération de redevance sur le domaine public durant la période de confinement

CAUE-Vacations 2021

DCM20201218-060-CAUE-Vacations 2021

ADIL-Vacations 2021

DCM20201218-061-ADIL – Vacations 2021

Etats financiers et remboursement des prestations de services réalisées par la commune de Saint-André dans le cadre de la compétence GEMAPI pour la CIREST (année 2018)

DCM20201218-062 Remboursement des prestations de services realisees competence GeMAPI pour la CIREST

Aménagement de la RD48 Route de Salazie du PR 5+650 au PR5+855-Secteur de Bras Citronniers-Commune de Saint-André

DCM20201218-063-Aménagement RD48 Route de salazie du PR 5+650 au PR 5+855

Protocole transactionnel commune -Nicolin

DCM20201218-064-Protocole transactionnel Commune-NICOLIN

Commission d’indemnisation des commerçants-désignation de représentants

DCM20201218-065-Commission d’indemnisation des commerçants désignation de représentants

Avenants aux conventions d’acquisition foncière et de portage n°09 13 01, 09 13 02et 09 13 05 entre la commune , la CIREST, l’EPF Réunion et la SHLMR

DCM20201218-066-Avenants aux conventions acquisition fonciere et de portage conclues entre la commune, la CIREST,E

Appel à candidatures sur les parcelles cadastrées A0152, A0153 et A0 393 sises allée coco “RHI Petit Bazar”

DCM20201218-067-Appel à candidatures sur les parcelles AO152 AO153 ET AO393 allée coco

Note d’information au conseil -opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

DCM20201218-068-Note d’information au conseil-Opposition au transfert de la competence en matiere de PLU Intercommunal

Modification du règlement de fonctionnement des structures d’accueil pour jeunes enfants

DCM20201218-069-Modification du reglement de fonctionnement des structures d’accueil pour jeunes enfants

Retrait subventions de 2019 et de 2020 pour redéploiement sur subvention 2020

DCM20201218-070-Retrait subventions de 2019 et de 2020 pour redeploiement sur subvention 2020

Attribution d’une subvention ou d’une subvention complémentaire à des associations pour 2020

DCM20201218-071-Attribution d’une subvention ou d’une subvention complementaire a des associations pour 2020

Attribution d’un complément d’aide financière aux OGEC pour 2020

DCM20201218-072-Attribution d’un complement d’aide financiere aux OGEC pour 2020

Attribution de subventions 2021 aux associations-proposition d’attribution d’un acompte avant le vote du budget primitif

DCM20201218-073-Attribution de Subventions 2021 aux associations – Proposition d’attribution d’un acompte

Mise en place d’un observatoire local de la vie associative (OLVA) et conventionnement de partenariat

DCM20201218-074-Mise en place d’un observatoire local de la vie associative (OLVA) et conventionnement de partenariat

Modification du cadre général d’aide aux athlètes

DCM20201218-076-Modification du cadre General d’aide aux athletes

Soutien au sport du haut niveau- attribution d’une aide individuelle aux sportifs (ves), Saint-Andréens (ennes) pour l’année 2020

DCM20201218-077-Soutien au sport de haut niveau – Attribution d’une aide individuelle aux sportifs pour 2020

Charte de respect des mesures sanitaires adoptées pour la reprise des activités physiques et sportives

DCM20201218-078-Charte de respect des mesures sanitaires adoptees pour la reprise des activites physiques et sportives

ACI pépinière communale

DCM20201218-079-ACI-Pepiniere Communale

ACI-Smart Oil

DCM20201218-080-ACI-SMART OIL

Convention de partenariat avec le service pénitenciaire d’insertion et de probation (SPIP) et la commune de Saint-André

DCM20201218-081-Convention de partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation

 

Restriction de la consommation d’eau pour la commune de Saint-AndréRestriction de la consommation d’eau pour la commune de Saint-André19 janvier 2021
Sécur’Ecoles c’est parti !29 janvier 2021Sécur’Ecoles c’est parti !

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Place du 2 décembre – BP 505
97440 SAINT-ANDRE

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Email : communication@saint-andre.re

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