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Les délibérations du conseil municipal
Accueil Ma ville Conseil municipal Les délibérations du conseil municipal Délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2022
Les délibérations du conseil municipal

Délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2022

20 juin 2022

Approbation de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022

DCM20220622-001 Approbation sÇance CM du 12 mai 2022

Délocalisation du Conseil Municipal

DCM20220622-002 DÇlocalisation du Conseil Municipal

Désignation membres CESAR

DCM20220622-003 DÇsignation membres CESAR

Mise à jour tableau des effectifs

DCM20220622-004 Mise Ö jour tableau des effectifs

Adhésion au CNAS et mise en oeuvre des tickets restaurants

DCM20220622-005 AdhÇsion au CNAS DCM20220622-006 Mise en oeuvre tickets restaurants

Autorisation d’absence pour des évènements de la vie courante

DCM20220622-007 Autorisation absence pour ÇvÇnements de la vie courante

Convention de mise à disposition fonctionnaire

DCM20220622-008 Convention mise Ö disposition fonctionnaire

Mise en oeuvre outil gestion du temps

DCM20220622-009 Mise en oeuvre outil gestion du temps

Mise en place régime indemnitaire Police Municipale

DCM20220622-010 Mise en place rÇgime indemnitaire Police Municipale

Mandat spécial pour déplacement d’élus

DCM20220622-011 Mandat spÇcial pour dÇplacements Çlus

Garantie d’emprunt opération Victoria

DCM20220622-012 Garantie emprunt – OpÇration Victoria

Prescription Révision PLU

DCM20220622-013 Prescription rÇvision PLU

Avenant Carré Eglise Convention SPLAR

DCM20220622-014 Avenant 2 CarrÇ Eglise Convention SPLAR

Modification PLU Bilan Concertation

DCM20220622-015 Modification N¯ 1 PLU Bilan concertation

Déclassement parcelles BL 147 et BL 179

DCM20220622-016 DÇclassement parcelles BL 147 et BL 179

Acquisition terrain BH 169 appartenant à l’ONF

DCM20220622-017 Acquisition terrain BH 169 appartenant ONF

Protocole d’accord Tropica’Dingue

DCM20220622-018 Protocole d’accord Tropica’Dingue

Actualisation tarifs TLPE pour 2023

DCM20220622-019 Actualisation tarifs TLPE pour 2023

Réglement intérieur Parc du Colosse

DCM20220622-020 Räglement intÇrÇrieur Parc Colosse

Attribution aide  individuelle aux sportifs

DCM20220622-021 Attribution aide individuelle aux sportifs

Approbation réglement convention bourses aux jeunes

DCM20220622-022 Approbation räglement convention bourses aux jeunes

Attribution subvention ou subventions complémentaires aux associations

DCM20220622-023 Attribution subvention ou subv compl aux associations

 

 

Annexes

Affaire 1-Annexe 1-Approbation du Conseil Municipal du 12 mai 2022

AR-Affaire 1 – Annexe 1 – Approbation du CM du 12 mai 2022

Affaire 3-Annexe 1 -CESAR courrier Conseil Régional 7 mars 2022

AR-Affaire 3 – Annexe 1 – CESAR courrier CR 7 mars 2022

Affaire 7-annexe 1-Tableau autorisation d’absence

AR-Affaire 7 – Annexe 1 – Tableau autorisation absence

Affaire 8- Annexe 1-Convention de mise à disposition des fonctionnaires

AR-Affaire 8 – Annexe 1 – Convention mise Ö disposition fonctionnaire

Affaire 8 Annexe 2 Fiche de poste fonctionnaire

AR-Affaire 8 – Annexe 2 – Fiche de poste fonctionnaire

Affaire 12- Annexe 1 -Opération Victoria Contrat Garantie d’Emprunt

AR-Affaire 12 – Annexe 1 – OpÇration Victoria – Contrat Garantie emprunt

Affaire 14  Avenant 2 Convention MO

AR-Affaire 14 – Annexe 1 – Avenant 2 – Convention MO

Affaire 14- Avenant 2 Enveloppe financière

AR-Affaire 14 – Annexe 2 – Avenant 2 – Enveloppe financiäre

Affaire 15- Annexe 1 Bilan Concertation modification du PLU

AR-Affaire 15 – Annexe 1 – Bilan Concertation Modif PLU

Affaire 16 Annexe 1 Projet déclassement parcelle BL 147 et BL 179

AR-Affaire 16 – Annexe 1 – Projet dÇclassement parcelle BL147 et BL179

Affaire 17 Annexe 1 Avis du domaine sur la valeur

AR-Affaire 17 – Annexe 1 – Avis du domaine sur la valeur vÇnale- Acquisition du terrain cadastrÇ BH 169

Affaire 17-Annexe 2 Déclaration intention aligner terrain BH 169

AR-Affaire 17 – Annexe 2 – DÇclaration intention aliÇner terrain BH 169

Affaire 17-Annexe-Plan de situation terrain BH 169

AR-Affaire 17 – Annexe 3 – Plan de situation terrain BH 169

Affaire 18- Annexe 1 -Protocole Accord Tropica Dingue

AR-Affaire 18 – Annexe 1 Protocole accord Tropica Dingue

Affaire 18 Annexe 2- Plan Tropica Dingue

AR-Affaire 18 – Annexe 2 Plan Tropica Dingue

Affaire 19-annexe 1 Actualisation des tarifs TLPE pour 2023

AR-Affaire 19 – Annexe 1 – Actualisation des Tarifs TLPE pour 2023

Affaire 20-Annexe 1 Réglement intérieur Parc du Colosse

AR-Affaire 20 – Annexe 1 – Räglement intÇrieur Parc du Colosse

Affaire 22-Annexe 1-Convention attribution bourse jeunes

AR-Affaire 22 – Annexe 1 – Convention attribution bourse jeunes

Affaire 22-Annexe 2-Réglement attribution bourses des jeunes

AR-Affaire 22 – Annexe 2 – Räglement attribution bourses jeunes

Travaux d’enrobés au chemin LagourgueTravaux d’enrobés au chemin Lagourgue20 juin 2022
Journée Internationale du YOGA21 juin 2022Journée Internationale du YOGA

Ma démarche
en ligne

Services disponibles
en ligne
7j/7 & 24h/24

demande en ligne

Place du 2 décembre – BP 505
97440 SAINT-ANDRE

Standard de la Mairie : 02.62.58.88.88

Email : communication@saint-andre.re

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