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Habitat
Accueil Cadre de vie Habitat Projet simplifié d’acquisition publique
Habitat

Projet simplifié d’acquisition publique

9 avril 2021

COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DU PUBLIC

PROJET SIMPLIFIE D’ACQUISITION PUBLIQUE/PARCELLE AR 1631

Le conseil municipal de Saint-André, lors de la séance du 18 décembre 2020, a déclaré la parcelle cadastrée AR 1631 en état d’abandon manifeste et décidé d’en poursuivre l’expropriation au profit de la Commune.

En application de l’article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informe la population qu’un projet simplifié d’acquisition publique et un registre pour annoter des observations seront à la disposition du public :

● pendant un délai d’un (1) mois du 14 avril 2021 (à partir de 08H00) et jusqu’au 14 mai 2021 (jusqu’à 15H30) ;

● au service Habitat de la Commune situé au domaine de la Vanille, bâtiment H, 2e étage, rue de la Gare 97440 Saint-André ;

● aux jours et horaires de fonctionnement habituel du service Habitat :

►lundi : 08H00 à 13H00
►mardi : 08H00 à 16H00
►mercredi : 08H00 à 16H00
►jeudi : 08H00 à 13H00
►vendredi : 08H00 à 15H30


COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DU PUBLIC

PROJET SIMPLIFIE D’ACQUISITION PUBLIQUE/PARCELLE BD 757

Le conseil municipal de Saint-André, lors de la séance du 18 décembre 2020, a déclaré la parcelle cadastrée BD 757 en état d’abandon manifeste et décidé d’en poursuivre l’expropriation au profit de la Commune.

En application de l’article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire informe la population qu’un projet simplifié d’acquisition publique et un registre pour annoter des observations seront à la disposition du public :

● pendant un délai d’un (1) mois du 14 avril 2021 (à partir de 08H00) et jusqu’au 14 mai 2021 (jusqu’à 15H30) ;

● au service Habitat de la Commune situé au domaine de la Vanille, bâtiment H, 2e étage, rue de la Gare 97440 Saint-André ;

● aux jours et horaires de fonctionnement habituel du service Habitat :

►lundi : 08H00 à 13H00
►mardi : 08H00 à 16H00
►mercredi : 08H00 à 16H00
►jeudi : 08H00 à 13H00
►vendredi : 08H00 à 15H30

Conseil municipal du 27 mars 2021Conseil municipal du 27 mars 20216 avril 2021
Avis aux agriculteurs pour le fonds de secours sécheresse 20209 avril 2021Avis aux agriculteurs pour le fonds de secours sécheresse 2020

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Place du 2 décembre – BP 505
97440 SAINT-ANDRE

Standard de la Mairie : 02.62.58.88.88

Email : communication@saint-andre.re

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