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Conseil Municipal du 23 juillet 2021

Consulter les délibérations pour chaque séance du conseil Municipal, en ligne au format PDF.

Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 28 avril 2021

Maintien d’un adjoint dans ses fonctions

Élection d’une nouvelle adjointe au maire

Création d’emploi à l’effectif communal

Protocole transactionnel CADHOC

Création 2 postes de conseillers numériques en contrat de projet

SPL HORIZON RÉUNION Rapport prévu à l’article L.1524-5 du code des collectivités territoriales

Tableau des marchés

Apurement du compte 1069 reprise 1997 sur excédents capitalisés neutralisation de l’excédent des charges sur produits

Renouvellement de la carte achat

Prescription retenue de garantie 2021

Règlement des parcs, places et jardins publics de la ville de Saint-André

Règlement et tarification domaine public

Appel à projet pôle de commerce de proximité de Bras des Chevrettes

Appel à projets parc du colosse Accueil d’activités de loisirs et où de commerces

Adhésion au programme Vivons en forme

Convention pour la mise en place d’actions de sensibilisation et de prévention des risques liés à la sexualité entre la commune de Saint-André et l’association ARS

Convention TIG partenariat entre la Commune de Saint-André et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Réunion ( DTPJJ)

Acquisition d’une partie des bien cadastrés AL 1198, AL1199 et AL 1372 appartenant à la SCI Valliamée, Aménagement du Chemin du Centre.

Vente des parcelles communales cadastrées AP 895 AP 896 AP 898 et AP 939 au profit de la Société SORESUM

Résiliation amiable du bail portant sur la parcelle AP 1675 située au 262, avenue de la République

Carré Église demande d’indemnisation de madame MANGATAYE

Attribution d’une aide financière à une association dans le cadre de la COVID 19

Contribution d’un complément d’aide financière pour des associations dans le cadre d’un appel à projets de la DAAF

Attribution d’une subvention ou d’une subvention complémentaire à des associations pour 2021

Fin de détachement sur emploi fonctionnel