CONSEIL MUNICIPAL 28 AVRIL 2026

 

Conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales et au règlement intérieur du conseil municipal, vous trouverez ci-dessous l’invitation pour le Conseil Municipal du mardi 28 avril 2026 à 17h00 au Parc du Colosse

Invitation à télécharger

Note de Synthèse séance du 28 avril

Annexes :
Affaire 1 : Budget primitif
Affaire 1-2 : Budget primitif
Affaire 2 : Budget primitif ANRU
Affaire 2-2 : Budget primitif ANRU
Affaire 3 : Budget primitif Colosse
Affaire 3-2 : Budget primitif
Affaire 4 : Budget primitif Ville-Fossoyage
Affaire 4-2 : Budget primitif
Affaire 5 : État de notification – Finances publiques
Affaire 10 : Convention entre la commune et le GIP PPIEBR
Affaire 12 : Contrat de prêt – Banques des territoires
Affaire 13 : Contrat de prêt – Banques des territoires