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Recueil des Actes Administratifs (R.A.A)
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ARRETE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE D'UN COMMERCE

REGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Interdiction d'accès à la bordure côtière du Littoral

ARRETE - portant limitations des usages et des prélèvements d'eau

FERMETURE TEMPORAIRE AIRE DE JEUX PARCS ET JARDINS

Arrêté de fermeture/ d'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP)

Arrêté autorisant l’ouverture d'un commerce

Règlement temporaire sur le transport et la consommation de boissons alcoolisées

Arrêté temporaire de la pose de benne

Arrêté municipal portant sur l'arrêt exceptionnel de gros travaux dans le cadre de la Toussaint

Recueil des actes administratifs (RAA) Préfecture et autres organismes

Autorisation d'un point de vente sur le domaine public

Autorisation stationnement taxiteur

RÈGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION & STATIONNEMENT MARS – AVRIL – MAI 2026

24 mars 2026

ARRÊTÉS PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L’OCCASION DES FESTIVITES NOUVEL AN CHINOIS

13 février 2026

ARRÊTÉS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC N°0203 / 2026

13 février 2026

ARRÊTÉS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC N°2026-0011

13 février 2026

ARRÊTÉS D’ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC N°2025-0197

13 février 2026

RÈGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION & STATIONNEMENT FÉVRIER 2026

3 février 2026

ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES

27 janvier 2026

RÈGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION & STATIONNEMENT JANVIER 2026

23 janvier 2026

RÈGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION & STATIONNEMENT DECEMBRE 2025

17 décembre 2025

AVIS RELATIF MODALITÉS DE GESTION DES LISTES ÉLECTORALES

21 novembre 2025