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Les délibérations du conseil municipal
Accueil Ma ville Conseil municipal Les délibérations du conseil municipal Conseil municipal du 12 mai 2022
Les délibérations du conseil municipal

Conseil municipal du 12 mai 2022

16 mai 2022

Consulter les délibérations pour chaque séance du conseil municipal, en ligne au format PDF.

 

AFFAIRE N°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 avril 2022..3

Affaire N°1

Annexe de l’affaire N°1

Annexe N°1

 

AFFAIRE N°2 : Vente des logements du lotissement ” les flamboyants” à la Cressonnière par la SHLMR

Affaire N°2

 

AFFAIRE N°3 :  Avis sur l’enquête publique concernant le projet de suez RV réunion d’extension de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Sainte-Suzanne.

Affaire N°3

Annexe de l’affaire N°3

Annexe N°3

 

AFFAIRE N°4:  Création d’un comité social territorial  commun entre la collectivité et les établissements publics  rattaches (CCAS et caisse des écoles)

Affaire N°4

 

AFFAIRE N°5 : Dénomination de la voie mère Marie Magdeleine de la Croix

Affaire N°5

Annexe de l’affaire N°5

Annexe N°5

AFFAIRE N°6: Soutien au sport de haut niveau- attribution d’une aide individuelle aux sportifs (ves) Saint-Andreens ( ennes)

Affaire N°6

AFFAIRE N°7:  NPRU Centre-ville de Saint-André – acquisition du lot N° 2012 bâtiment B – cadastre AP 1239 de la résidence centre commercial 

Affaire N°7

AFFAIRE N°8: NPRU Centre-ville de Saint-André – acquisition du lot N° 1004 bâtiment A – cadastre AP 1238 de la résidence Centre -Ville

Affaire N°8

Annexe de l’affaire N°8

Annexe N°8.PDF

 

AFFAIRE N°9:   NPRU Centre-ville de Saint-André – acquisition du lot N° 209 bâtiment B – cadastre AP 1239 de la résidence centre commercial

Affaire N°9

Annexe de l’affaire N°9

Annexe N°9

 

AFFAIRE N°10: NPRU Centre-ville de Saint-André – acquisition du lot N° 1002 bâtiment A – cadastre AP 1238 de la résidence Centre commercial

Affaire N°10

Annexe de l’affaire N°10

Annexe N°10

 

AFFAIRE N°11 : NPRU Centre-ville de Saint-André – acquisition du lot N° 2003 bâtiment B – cadastre AP 1239 de la résidence Centre commercial

Affaire N°11

Annexe de l’affaire N°11

Annexe N°11

 

AFFAIRE N°12 : Attribution de subvention 2022 aux associations

Affaire N°12

Annexe de l’affaire N°12

Annexe N°12-1

Annexe N°12-2

 

AFFAIRE N°13 :  Mise en place d’un protocole de coopération avec la commune de Mamoudzou de Mayotte

Affaire N°13

Annexe de l’affaire N°13

Annexe N°13

 

Menus de la semaine du 9 mai 2022Menus de la semaine du 9 mai 20226 mai 2022
Menus de la semaine du 30 mai 202230 mai 2022Menus de la semaine du 30 mai 2022

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