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Les délibérations du conseil municipal
Accueil Ma ville Conseil municipal Les délibérations du conseil municipal Conseil municipal du 22 Février 2023
Les délibérations du conseil municipal

Conseil municipal du 22 Février 2023

2 mars 2023

Compte Rendu séance du 22 février 2023

Compte-rendu CM du 22 février 2023

Affaire N°1 :  Approbation de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2022

Approbation PV CM du 07.12.22

AR-Affaire1_Annexe1_PV CM du 07.12.22

Affaire N°2  Orientations Budgétaires 2023

Affaire2_Annexe1_Orientations Budgétaires 2023

Affaire N°3  Rapport de suivi des observations définitives de la chambre régionale des comptes

Rapport suivi observations définitives CRC

Affaire N°4  Égalité Femmes – Hommes

Égalité Femmes-Hommes

AR-Affaire4_Annexe1_Egalité F-H

Affaire N° 5 Mandat spécial pour déplacement d’élus

Mandat spécial pour déplacement d’élus

Affaire N° 6  Rapport sur la situation en matière de développement durable

Rapport sur développement durable

AR-Affaire6_Annexe1_Développement durable

Affaire N°7  Réaménagement de la dette de la SHLMR auprès de la caisse de dépôts et consignations reiteration de la garantie d’emprunt

Réaménagement dette SHLMR

AR-Affaire7_Annexe1_Avenant réagt SHLMR N.118869

AR-Affaire7_Annexe2_Avenant réagt SHLMR N.118887

AR-Affaire7_Annexe3_Avenant réagt SHLMR N.118889

Affaire N°8 Grandie d’emprunt SIDR prêt N° 143496 opération ” les jujubles”  18 LLTS Zac Cressonnière RH les Manguiers

Garantie d’emprunt SIDR

Affaire N°9 Réaménagement de la dette de la SIDR auprès de la caisse de dépôts et consignations  reiteration de la garantie d’emprunt

Réaménagement SIDR

AR-Affaire9_Annexe1_Courrier CDC

 

 

 

Arrêté sur l'interdiction d'accès à la bordure côtière du littoralArrêté sur l'interdiction d'accès à la bordure côtière du littoral1 mars 2023
Marché Équitable de la Cressonnière2 mars 2023Marché Équitable de la Cressonnière

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