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Les délibérations du conseil municipal
Accueil Ma ville Conseil municipal Les délibérations du conseil municipal Conseil municipal du 26 octobre 2022
Les délibérations du conseil municipal

Conseil municipal du 26 octobre 2022

1 novembre 2022

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 août 2022

Approbation CM 23 août 2022

Annexe procès verbal du 23 août 2022

 

AFFAIRE N°2

Mise en place de la nomenclature M57 à compter de janvier 2023

Annexe1-Règles de gestion pour dépenses effectuées en M57

Annexe2-Règlement budgétaire et financier

Mise en place nomenclature M57

 

 

Exercice Budgétaire 2022- Budget principal- décision modificative N°1

 Budget Principal Décision modificative n° 1 

MAQUETTE_DM_PRINCIPAL_2022_SCELLE

_PRINCIPAL_PAGES SIGNATURES

PRINCIPAL_PAGES SIGNATURES (2)

Exercice budgétaire 2022-Budget ANRU II-Décision modificative N°1

 Budget Anru II Décision modificative n° 1

_PAGES_SIGNATURES_ANRU II

MAQUETTE DM_ANRU_II_SCELLE pdf

 

 

Exercice budgétaire 2022-Budget du Parc du Colosse -Décision modificative N°1

Budget Colosse Décision modificative n° 1

_PAGES_SIGNATURES (1)

_BUDGET_COLOSSE_FLUX_SCELLE

 Communication observations CRC

AR-Affaire6-Annexe1-Avis 2022-007 Ordonnateur

 

Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de la Réunion sur la gestion de la commune de Saint-André

 

Communication observations CRC

-Affaire6-Annexe1-Avis 2022-007 Ordonnateur

 

Développement d’une politique handicap autorisation de conventionnement entre la commune de Saint-André et le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP)

Convention FIPHFP

AR-Affaire7-Annexe1-Convention FIPHFP

 

Mise à jour du tableau des effectifs suite avancement de grade 2022

Mise à jour du tableau des effectifs

 

Autorisation de conventionnement avec le Centre de Gestion de la Réunion pour des prestations ponctuelles de prévention et de traitement des risques psychosociaux

 Convention RPS

AR-Affaire9-Annexe1-Convention RPS

 

Autorisation de conventionnement avec le Centre de Gestion de la Réunion pour la mission “De dispositif de signalement des atteintes volontaires à l’intégrité physique,d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation”

DCM20221026-010 – Convention adhésion dispositif de signalement

AR-Affaire10-Annexe1-Convention adhésion dispositif de signalement

 

Rapport de l’administrateur représentant l’assemblée spéciale de la SEMAC (Article L.1524-5) du Code Général des Collectivités Territoriales

DCM20221026-011 – Rapport SEMAC

AR-Affaire11-Annexe1-Courrier de la SEMAC

AR-Affaire11-Annexe2-Rapport SEMAC (1)

Equipement en télétravail Plan de financement

Equipement en télétravail

 

Projet de déploiement du photovoltaïque-convention AMO avec la SPL HORIZON

 AMO Photovoltaïque

AR-Affaire15-Annexe1-AMO photovoltaïque

 

Création d’une commission d’indemnisation amiable a destination des commerces impactés par des travaux de voiries initiés par la commune de Saint-André

DCM20221026-016 – Commission indemnisation amiable

AR-Affaire16-Annexe1-Guide pratique indemnisation amiable

AR-Affaire16-Annexe2-Dossier candidature indemnisation amiable

AR-Affaire16-Annexe3-Rglt intérieur indemnisation amiable

 

Prorogation du dispositif FISAC jusqu’en décembre 2023 sur la commune de Saint-André

Prorogation FISAC

Annexe1-Appel A Projet FISAC

Annexe2-Convention FISAC

Annexe3 -Demande de subvention FISAC

Annexe4-Rglt attribution subvention FISAC

 

Attribution d’une subvention complémentaire aux associations 2022

 Attribution subvention associations pour 2022

 

Rapport d’information sur la signature de la convention de partenariat sur le projet de Campus Universitaire Est

 – Projet Campus Universitaire Est AR-

Annexe1-Convention Campus Est

NPRU Centre-Ville de Saint-André-Acquisition des Lots N°1005-1008-Bâtiment A-Cadastre AP1238 de la Résidence Centre commercial

 Lots 1005-1008 SOLER

NPRU Centre-Ville de Saint-André-Acquisition des Lots N°1016-1017-Bâtiment A-Cadastre AP1238 de la Résidence Centre commercial

 Lots 1016-1017 THEODOLY

NPRU Centre-Ville de Saint-André-Acquisition des Lots N°115-Bâtiment A-Cadastre AP1238 de la Résidence Centre commercial

 Lot 115 GAUDENS &ALIBAYE

Annexe1-Accord lot 115 GAUDENS&ALIBAY

Annexe2-Avis valeur lot 115 GAUDENS&ALIBAYE

 

NPRU Centre-Ville de Saint-André-Acquisition des Lots N°115-Bâtiment A-Cadastre AP1238 de la Résidence Centre commercial

 Lot 115 GAUDENS &ALIBAYE

NPRU Centre-Ville de Saint-André-Acquisition du lot N°308-Batiment C Cadastre AP 1226 de la Résidence Commercial

LOT 308 PATCHE

NPRU Centre-Ville de Saint-André-Acquisition du lot N°306-Batiment C Cadastre AP 1226 de la Résidence Commercial

DCM20221026-024 Lots 306 PATRIS Dominique

NPRU Centre-Ville de Saint-André-Acquisition du lot N°112-Batiment A Cadastre AP 1238 de la Résidence Commercial

Lot 112 CEPAC

NPRU Centre-Ville de Saint-André-Acquisition du lot N°305-Batiment c Cadastre AP 1226 de la Résidence Commercial

 Lot 305 EDMOND Gino

Annexe1-Accord lot 305 EDMOND Gino

NPRU Centre-Ville de Saint-André-Acquisition du lot N°107-Batiment C Cadastre AP 1238 de la Résidence Commercial

LOT 107 AKBARALY

AR-Affaire27-Annexe1-Accord AKBARALY

AR-Affaire27-Annexe2-Avis valeur lot 107 AKBARALY

NPRU Centre-Ville de Saint-André-Acquisition du lot N°111-Batiment A Cadastre AP 1238 de la Résidence Commercial

Lot 111 GOULAM Mohamed

Affaire28-Annexe1-Accord GOULAM Mohamed

-Annexe2-Avis valeur lot 111 GOULAM Mohamed

NPRU Centre-Ville de Saint-André-Acquisition du lot N°110 et 1012-Batiment A Cadastre AP 1238 de la Résidence Commercial

 Lots 110 et 1012 NARALINGOM (1)

Annexe1-Avis valeur vénale lot 110 NARALINGOM

Annexe2-Avis valeur vénale lot 110-1012

Annexe3- Accord NARALINGOM lots 110-1012

NPRU Saint-André acquisition et portage par l’EPFR de terrain cadastré BI 391 situé rue LAMARQUE destiné à la réalisation d’équipements publics.

Passation d’une convention d’acquisition foncière et de portage N°09 22 01 en la commune et l’EPF Réunion

030 Acquisition et portage EPFR

Annexe1-Convention EPFR

NPRU Centre-ville de Saint-André-Convention commune/CAUE pour des actions scolaires 2022/2026

31 Convention CAUE 2022

Annexe1convention CAUE 2022-2026

Parc Lacaussade-Modification du Plan de financement

Modification plan financement parc Lacaussade

Espace stationnement de la cité artisanale du Centre-ville-Plan de financement

Plan financement espace stationnement cité artisanale

Zac Fayard- Avenant N°9 à la concession d’aménagement

ZAC Fayard – Avenant 9 CA

Annexe1-Projet avenant 9 ZAC FAYARD (1)

Réhabilitation de l’école primaire Docteur Martin-Plan de financement

Plan financement réhab école Dr Martin

Réhabilitation de la cuisine Centrale-Plan de financement

 Plan financement réhab cuisine centrale

Acquisition et mise en oeuvre de deux salles modulaires pour les écoles : Henri Morange et Zac Fayard -Plan de financement

 Plan financement acquisition salles modulaires

Aménagement du Chemin Ratenon-Plan de financement

 Plan de financement aménagement chemin Ratenon

Restructuration du stade de Bras des Chevrettes-Plan de financement

Plan de financement restructuration stade Bras Chevrettes

Création d’un équipement sportif à l’école Leconte de Lisle Rivière du Mât les Bas- Plan de financement

 Plan financement réhab école Leconte de Lisle

Rapport portant l’animation de la commission communale d’accessibilité

Convention relative à l’organisation de l’agence postale communale de Bras des Chevrettes

 Organisation agence postale Bras Chevrettes

Annexe2-Convention agence postale B Chevrettes

AR-Affaire42-Annexe3-Avenant à la convention agence postale B Chevrettes

 

Création d’une agence postale communale à Rivière du Mât les Bas

Création agence postale RDM les Bas AR-Affaire43-Annexe1-Projet convention agence postale RDM les Bas

Demande de labellisation Maison France Services (MFS)

DCM20221026-044 – LabellIsation MFS

Définition d’une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2023-2026

Prévention délinquance

Conseil municipal du 26 octobreConseil municipal du 26 octobre1 novembre 2022
Arrêtés autorisant les manifestations sur la commune de Saint-André1 novembre 2022Arrêtés autorisant les manifestations sur la commune de Saint-André

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en ligne

Services disponibles
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7j/7 & 24h/24

demande en ligne

Place du 2 décembre – BP 505
97440 SAINT-ANDRE

Standard de la Mairie : 02.62.58.88.88

Email : communication@saint-andre.re

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