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Les délibérations du conseil municipal
Accueil Ma ville Conseil municipal Les délibérations du conseil municipal Conseil municipal du 7 décembre 2022
Les délibérations du conseil municipal

Conseil municipal du 7 décembre 2022

9 décembre 2022

Compte rendu : Compte-rendu du 07 décembre 2022

Affaire N°1: Approbation du conseil municipale du 26 octobre 2022 : DCM20221207-001_Approbation PV CM 26.10.22

Affaire°1: Procès-Verbal de la séance du conseil municipale du 26 octobre 2022 AR-Affaire1_Annexe1_Approbation PV CM du 26.10.22

AffaireN°2:Décision modificative N° 2 budget ANRU II DCM20221207-002_Décision modificative 2_Budget ANRU II

Affaire N°2: Décision modificative N° 2 budget ANRU II voté par nature AR-MAQUETTE_DM2_ANRU2_2022_SCELLE-1–  AR-PAGES_SIGNATURES_DM2_ANRU_II_2022-1

Affaire N°3: Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 DCM20221207-003_Autorisation engager dépenses investissements 2023

Affaire N°4: Échange de Terrain entre la commune de Saint-André et monsieur Jacques Vee- versement de la soulte DCM20221207-004_Echange terrain Commune et J. VEE –  AR-Affaire4-Annexe1_Levée prescription -DCM 13.10.96 & 29.02.96 – AR-Affaire4-Annexe1_Levée prescription -DCM 13.10.96 & 29.02.96

Affaire N° 5 : Ouverture de capital de la SPL Avenir Réunion : DCM20221207-005_Ouverture capital SPLAR

Affaire N° 6 : Réduction du capital social de la  SPL Maraina DCM20221207-006_Réduction capital social SPL Maraina

Affaire N° 7 : Compte-rendu d’activité du concessionnaire (CRAC)  2021 de la société d’études ornithologiques de la Réunion ( SEOR) DCM20221207-007_Cpte rendu activité CRAC – AR-Affaire7_Annexe2_CRAC SEOR_Bilan d’activité 2021 – AR-Affaire7_Annexe1_CRAC SEOR_DCM20190703-02

Affaire N°8 : Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables – liste 238530013- budget principal DCM20221207-008_Créances communales-Liste238530013

Affaire N° 9 : Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables – liste 242760113 – budget principal  DCM20221207-009_Créances communales-Liste 242760113

Affaire N° 10 : Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables – liste 243560113 – budget principal DCM202212007-010_Créances communales-Liste 243560113

Affaire N° 11 : Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables – liste 243970113 – budget principal DCM20221207-011_Créances communales-Liste 243970113

Affaire N° 12 :  Adhésion à l’institut Français de l’Audit et du contrôle interne DCM20221207-012_Adhésion IFACI

Affaire N° 13 : Rapport d’activité de la CIREST pour l’exercice 2021 DCM20221207-013 Rapport d’activité CIREST 2021 – AR-Affaire13_Annexe1_Rapport activité CIREST 2021

Affaire N° 14 : Mise a disposition de personnel auprès du GIP PPIEBR DCM20221207-014_MAD GIP PPIEBR

Affaire N° 15 : Modification des indemnités complémentaires pour les élections Présidentielles et Législatives 2022 DCM20221207-015_Modif indemnités compl élections prés et légis 2022

Affaire N° 16 : Rapport de suivi des observations définitives de la chambre régionale des comptes  DCM20221207-016_Rapport observations définitives CRC – AR-Affaire16_Annexe3_Rapport CRC 03.08.21– AR-Affaire16_Annexe2_DCM20211110-002 Contrôle CRC-Communication observations définitives– AR-Affaire16_Annexe1_Courrier CRC 29.09.21

Affaire N° 17 : Adhésion de la commune de Saint-André CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) DCM20221207-017_Adhésion CEREMAAR-Affaire17_Annexe1_Adhésion CEREMA– AR-Affaire17_Annexe1_Adhésion CEREMA–

Affaire N° 18 : Avis sur l’enquête publique concernant le projet d’installation d’une chaudière dédiée aux combustibles solides de récupération ( CRS) au sein de la centrale thermique de Bois Rouges DCM20221207-018_Installation chaudiere CSR – AR-Affaire18_Annexe1_Installation chaudière_Courrier Préfecture

Affaire N° 19 : Soutien au sport de haut niveau – attribution d’une aide individuelle aux sportifs (ves) Saint-Andreens ( ennes) DCM20221207-019_Attribution aide aux athlètes

Affaire N° 20 : Modification domaine public DCM20221207-020_Modification tarification domaine public

Affaire N° 21 : Création d’une aire de glisse pour les débutants au parc du colosse  DCM20221207-021_Création aire de glisse Colosse AR-Affaire21_Annexe1_Aire de glisse_Photos

Affaire N° 22 : Retrait de la délibération en date 12 décembre 2018 – Affaire N° 50 DCM20221207-022_Retrait DCM 12.12.2018 AR-Affaire22_Annexe1_Retrait DCM_DCM20181212-50

Affaire N° 23 : Échange d’une partie de la parcelle cadastrée A0 26 appartenant aux consorts APPAVOUPOULLE et d’une partie de la parcelle communale AO 25  DCM20221207-023_Echange parcelle APPAVOUPOULLE – AR-Affaire23_Annexe2_Echange parcelle_Avis de domaine– AR-Affaire23_Annexe1_Echange parcelle_Projet division

Affaire N° 25: Modernisation des services publics de proximité DCM20221207-025_Modernisation services publics de proximite

Affaire N° 26 :Attribution d’une subvention  ou d’une subvention complémentaire a des associations pour 2022 DCM20221207-026_Attribution subvention association 2022

Affaire N° 27: Convention de mission d’accompagnement de l’ADIL : vacation 2023DCM20221207-027_Convention mission ADIL – AR-Affaire27_Annexe2_Mission activité _Convention ADIL– AR-Affaire27 _Annexe1_Mission activité ADIL_Rapport activité 2022

Affaire N° 28: Convention d’accompagnement pour le conseil aux particulières – CAUE: Vacations 2023 DCM20221207-028_Convention accompagnement CAUE– AR-Affaire28_Annexe2_Mission accompagnement CAUE – Convention– AR-Affaire28_Annexe1_Mission accompagnement CAUE_Statistiques

Affaire N° 29: Rapport d’abrogation et de modification du règlement d’attribution de subvention aux associations  DCM20221207-029_Modification rglt attribution subvention associations – AR-Affaire29_Annexe1_Rglt attribution de subvention aux associations

Affaire N° 30: Projet “pole compétences CLE”  DCM20221207-030_Projet Pôle compétences clé

Affaire N° 31: Règlement de prêt et de location des salles polyvalentes communales DCM20221207-031_Rglt prêt et location salles polyvalentes – AR-Affaire31_Annexe1_Règlement prêt salles polyvalentes

Affaire N° 32: Définition d’un plan d’accompagnement  à la vie associative DCM20221207-032_Définition plan accompagnement vie associative

Affaire N° 33: Attribution de subventions 2023 aux associations- proposition d’attribution d’une avance avant le vote du budget primitif DCM20221207-033_Attribution subvention 2023 aux associations– AR-Affaire33_Annexe1_Subvention 2022 pour 2023_Tableau d’avance

Affaire N° 34: Installation du comité citoyen de Saint-André et des conseils citoyens   DCM20221207-034_Installation comité citoyen– AR-Affaire34_Annexe1_Installation du comité ciotyen et des conseils citoyens

Affaire N° 35: Mise en place des astreintes pour les opérations funéraires- modalités DCM20221207-035_Mise en place astreintes opérations funéraires

 

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et stationnement mois de DécembreArrêté portant réglementation temporaire de la circulation et stationnement mois de Décembre9 décembre 2022
Journée d’accès aux droits9 décembre 2022Journée d’accès aux droits

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Place du 2 décembre – BP 505
97440 SAINT-ANDRE

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Email : communication@saint-andre.re

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