CONSEIL MUNICIPAL SEPTEMBRE 2026

 

Séance du Mercredi 30 SEPTEMBRE 2026 : CONVOCATION
Séance du Mercredi 30 SEPTEMBRE 2026 : NOTE DE SYNTHÈSE
Séance du Mercredi 30 SEPTEMBRE 2026 : COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
Séance du Mercredi 30 SEPTEMBRE 2026 : PROCÈS VERBAL ET APPROBATION

AFFAIRE N°2 – CRÉATION POSTE AGENT POLICE MUNICIPAL
AFFAIRE N°3 – EXTENSION CIMETIÈRE CH-BORNE
AFFAIRE N°5 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE CULTUREL JEAN-FRANCOIS CANY
AFFAIRE N°5-1 – REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE CULTUREL JEAN-FRANCOIS CANY
AFFAIRE N°6 – FESTIVAL KOMILÉ
AFFAIRE N°7 – FORFAIT COMMUNAL AUX ÉCOLES PRIVÉES
AFFAIRE N°8 – NPNRU CENTRE VILLE
AFFAIRE N°8-1 – NPNRU CENTRE VILLE ANNEXE 1
AFFAIRE N°8-2 – NPNRU CENTRE VILLE ANNEXE 2
AFFAIRE N°9 – FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE D’EVICTION DUE A LA SARL YONAS
AFFAIRE N°9-1 – FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE D’EVICTION DUE A LA SARL YONAS – ANNEXE 1
AFFAIRE N°9-2 – FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE D’EVICTION DUE A LA SARL YONAS – ANNEXE 2
AFFAIRE N°9-3 – FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE D’EVICTION DUE A LA SARL YONAS – ANNEXE 3
AFFAIRE N°10 – DISPOSITIF COMMUNAL D’AIDE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE A L’AMELIORATION DE L’HABITAT
AFFAIRE N°11 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE DE DESSERTE REFERENCEE AP 1293
AFFAIRE N°11-1 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE DE DESSERTE REFERENCEE AP 1293 – ANNEXE 1
AFFAIRE N°11-2 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE DE DESSERTE REFERENCEE AP 1293 – ANNEXE 2
AFFAIRE N°12 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE DE DESSERTE RÉFÉRENCÉE AP 1334
AFFAIRE N°12-1 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE DE DESSERTE RÉFÉRENCÉE AP 1334 – ANNEXE 1
AFFAIRE N°13 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE A LA SOCIETE RINGUIN S.A.R.L. DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES AS 2120 ET AS 2125
AFFAIRE N°13-1 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE A LA SOCIETE RINGUIN S.A.R.L. DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES AS 2120 ET AS 2125 – ANNEXE 1
AFFAIRE N°15 – VENTE DE PARCELLE AW 0396 AU PROFIT DE M. RAYEPIN MOUTOUSSAMY CHRISHNA RAPHAEL – ANNULE ET REMPLACE LA DCM251127_041
AFFAIRE N°15-1 – VENTE DE PARCELLE AW 0396 AU PROFIT DE M. RAYEPIN MOUTOUSSAMY CHRISHNA RAPHAEL – ANNULE ET REMPLACE LA DCM251127_041 – ANNEXE 1
AFFAIRE N°16 – LOTISSEMENT LES FLAMBOYANTS – CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES BD 1683 ET BD 1684 A MADAME MARIE THERESE ALAMELE ET MONSIEUR MARIE GEORGET SOUPOU – ANNULE ET REMPLACE LA DCM 260603_020
AFFAIRE N°16-1 – LOTISSEMENT LES FLAMBOYANTS – CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES BD 1683 ET BD 1684 – ANNEXE 1
AFFAIRE N°17 – ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF RÉUNION DU TERRAIN CADASTRÉ AP 416 SITUÉ CHEMIN LEBON DESTINÉ A LA RÉALISATION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC.
AFFAIRE N°17-1 – ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF RÉUNION DU TERRAIN CADASTRÉ AP 416 SITUÉ CHEMIN LEBON DESTINÉ A LA RÉALISATION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC – ANNEXE 1
AFFAIRE N°17-2 – ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF RÉUNION DU TERRAIN CADASTRÉ AP 416 SITUÉ CHEMIN LEBON DESTINÉ A LA RÉALISATION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC – ANNEXE 2
AFFAIRE N°18 – ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF RÉUNION DU TERRAIN CADASTRÉ AL 1964 SITUÉ CITÉ FAYARD DESTINÉ A LA CONSTITUTION UNE RÉSERVE FONCIÈRE.
AFFAIRE N°18-1 – ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF RÉUNION DU TERRAIN CADASTRÉ AL 1964 SITUÉ CITÉ FAYARD DESTINÉ A LA CONSTITUTION UNE RÉSERVE FONCIÈRE – ANNEXE 1
AFFAIRE N°18-2 – ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF RÉUNION DU TERRAIN CADASTRÉ AL 1964 SITUÉ CITÉ FAYARD DESTINÉ A LA CONSTITUTION UNE RÉSERVE FONCIÈRE – ANNEXE 2
AFFAIRE N°19 – ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF RÉUNION DES TERRAINS CADASTRÉS AO 679-680 SITUÉS RUE DE LA GARE DESTINÉS A LA RÉALISATION DU PROJET LA GAR’T
AFFAIRE N°19-1 – ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF RÉUNION DES TERRAINS CADASTRÉS AO 679-680 SITUÉS RUE DE LA GARE DESTINÉS A LA RÉALISATION DU PROJET LA GAR’T – ANNEXE 1
AFFAIRE N°20 – ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF REUNION DU TERRAIN CADASTRE AO 726 SITUÉ RUE PAYET DESTINÉ A LA RÉALISATION D’UN PARC URBAIN DANS LE CADRE DU PROJET NPNRU.
AFFAIRE N°20-1 – ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF REUNION DU TERRAIN CADASTRE AO 726 SITUÉ RUE PAYET DESTINÉ A LA RÉALISATION D’UN PARC URBAIN DANS LE CADRE DU PROJET NPNRU – ANNEXE 1
AFFAIRE N°20-2 – ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF REUNION DU TERRAIN CADASTRE AO 726 SITUÉ RUE PAYET DESTINÉ A LA RÉALISATION D’UN PARC URBAIN DANS LE CADRE DU PROJET NPNRU – ANNEXE 2
AFFAIRE N°21 – CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AR 632 A MADAME LEONIE PERRAULT ET MONSIEUR DORIS WILFRID BOYER
AFFAIRE N°21-1 – CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AR 632 A MADAME LEONIE PERRAULT ET MONSIEUR DORIS WILFRID BOYER – ANNEXE 1
AFFAIRE N°22 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DES PARCELLES AP 1908, AP 1910 ET AP 1907
AFFAIRE N°22-1 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DES PARCELLES AP 1908, AP 1910 ET AP 1907 – ANNEXE 1
AFFAIRE N°22-2 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DES PARCELLES AP 1908, AP 1910 ET AP 1907 – ANNEXE 2
AFFAIRE N°23 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AP 1901
AFFAIRE N°23-1 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AP 1901 – ANNEXE 1
AFFAIRE N°24 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS DE SAINT-ANDRE EN VUE DE LA FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
AFFAIRE N°24-1 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS DE SAINT-ANDRE EN VUE DE LA FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT – APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE – ANNEXE 1
AFFAIRE N°25 – CREATION DE SIX POSTES EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR LE DIPAVAL
AFFAIRE N°26 – REGULARISATION EXCEPTIONNELLE DE RECETTES ANCIENNES
AFFAIRE N°26-1 – REGULARISATION EXCEPTIONNELLE DE RECETTES ANCIENNES – ANNEXE 1
AFFAIRE N°27 – INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH) A COMPTER DE 2027
AFFAIRE N°28 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE ANRU
AFFAIRE N°28-1 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE ANRU – ANNEXE 1
AFFAIRE N°28-2 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE ANRU – ANNEXE 2
AFFAIRE N°28-3 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE ANRU – ANNEXE 3
AFFAIRE N°28-4 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE ANRU – ANNEXE 4
AFFAIRE N°29 – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ANNEXE COLOSSE
AFFAIRE N°29-1 – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ANNEXE COLOSSE – ANNEXE 1
AFFAIRE N°29-2 – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ANNEXE COLOSSE – ANNEXE 2
AFFAIRE N°29-3 – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ANNEXE COLOSSE – ANNEXE 3
AFFAIRE N°30 – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET VILLE
AFFAIRE N°30-1 – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET VILLE – ANNEXE 1
AFFAIRE N°30-2 – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET VILLE – ANNEXE 2
AFFAIRE N°30-3 – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET VILLE – ANNEXE 3